Éviter les pièges fiscaux : Aspects importants de la déclaration des véhicules dans la gestion de la flotte
En matière de gestion de flotte, les entreprises doivent tenir compte de certains aspects fiscaux afin d’éviter les pièges fiscaux potentiels. La déclaration du véhicule de société sur le certificat de salaire ainsi que l’enregistrement correct des trajets jouent un rôle décisif. Dans cet article, nous expliquons des informations importantes pour vous permettre de remplir facilement vos obligations fiscales.
1. la déclaration du véhicule de société sur le certificat de salaire
Les entreprises sont légalement tenues de déclarer le véhicule de fonction sur le certificat de salaire. Il convient de noter qu’un véhicule de société officiel est également considéré comme un élément du salaire. Pour satisfaire aux exigences légales, il convient de déclarer chaque mois 0,9% du prix d’achat net du véhicule. Il est toutefois important de s’assurer que le montant déclaré s’élève au moins à 150 CHF par mois. Ce montant est directement déduit du salaire de l’employé chaque mois.
2. l’enregistrement des trajets et la preuve des trajets professionnels et privés
Conformément aux dispositions légales, les entreprises doivent mettre à la disposition de l’administration fiscale, à sa demande, les relevés et justificatifs des trajets professionnels et privés. Il existe différentes possibilités d’enregistrer les trajets, notamment:
Carnet de route: un carnet de route tenu à la main permet d’enregistrer manuellement les kilomètres parcourus et les motifs de déplacement. Il est important que le carnet de route soit tenu avec soin et sans faille.
Enregistrement basé sur une application : un adaptateur physique sur le véhicule qui enregistre automatiquement les trajets via une application offre une méthode pratique et précise d’enregistrement des trajets. L’application enregistre automatiquement les kilomètres parcourus et stock les informations pertinentes – mot-clé: télématique. Vous pouvez lire ici un article de blog passionnant à ce sujet.
Solution sans matériel: une autre possibilité consiste à enregistrer les trajets dans une application à l’aide du numéro de châssis du véhicule. Dans ce cas, aucun matériel supplémentaire n’est nécessaire. Les collaborateurs doivent enregistrer manuellement les trajets dans l’application et fournir les informations nécessaires.
3. Les erreurs courantes de déclaration et les moyens de les éviter
Dans le cadre de la déclaration des véhicules d’entreprise et de l’enregistrement des trajets, les erreurs sont fréquentes et doivent être évitées. Il s’agit notamment:
1)Preuve insuffisante des trajets:
Les collaborateurs doivent être conscients qu’ils sont tenus de justifier leurs déplacements sur demande de l’administration fiscale. Il est important de s’assurer que tous les déplacements professionnels et privés sont dûment enregistrés et documentés.
2)Ignorance des obligations:
Il arrive que les collaborateurs ne soient pas suffisamment informés et ne soient pas conscients des obligations fiscales en matière d’enregistrement des trajets. Les entreprises devraient informer régulièrement leurs collaborateurs de leurs responsabilités et de la nécessité de fournir des justificatifs corrects.
3)Manque de clarté de la part de l’employeur :
Parfois, les employeurs ne savent pas comment gérer correctement la déclaration du véhicule de société. Il est conseillé de s’adresser à des experts fiscaux ou à des spécialistes de la gestion de flotte afin d’obtenir de l’aide et des conseils sur la manière correcte de procéder.
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