AXA Mobility Services AG, Hölzliwisenstrasse 11 8604 Volketswil 
Siège principal : General Guisan-Strasse 40, 8400 Winterthur (upto@axa.ch). 

Il s’agit par exemple du prénom et du nom de famille, du sexe, de la date de naissance, de l’âge, de l’état civil, de la langue, de l’adresse ou des préférences linguistiques, de la nationalité, du numéro de téléphone, de l’adresse électronique, de l’historique du client, des procurations, des autorisations de signature, des déclarations de consentement. 

1.2.2.1 En général 

Il s’agit de données en rapport avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat, parmi lesquelles figurent par exemple les données nécessaires à la création d’un compte en ligne, le numéro de contrat, le type, l’étendue et le lieu des prestations d’AMS, les prix/coûts/loyers, la durée du contrat, les véhicules, les plaques de contrôle, les données télématiques (cf. ci-dessous b), les inscriptions/désinscriptions aux newsletters, les réclamations, les différences concernant les prestations ou les contrats respectivement conclus. 

1.2.2.2 Données télématiques en particulier

a) AMS a installé un système télématique dans tous les véhicules ou reçoit ces données d’un prestataire de services externe via le constructeur automobile, sans qu’un système soit installé dans le véhicule

b) Le fournisseur des systèmes télématiques (ci-après « fournisseur de systèmes télématiques ») ne collecte, n’enregistre et ne traite les données qu’aux fins suivantes :

• Fournir et développer le service en garantissant une qualité élevée, 
• Sécurité des opérations et de l’infrastructure 
• Exécution du contrat et entretien de la relation avec le client ainsi que facturation. 

c) Le client prend note et accepte expressément que la fourniture des services d’AMS nécessite la collecte, le stockage et le traitement de données personnelles et du véhicule associé au service (ci-après dénommées « données ») par des tiers consultés. Une telle collecte, un tel stockage et un tel traitement comprennent les catégories suivantes : 

1. Données en rapport avec les connexions de données et les volumes de données qui ont lieu via la carte SIM. 

2. Données collectées dans le cadre de l’enregistrement (civilité, prénom/nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, numéro de châssis du véhicule (numéro VIN). 

3. Données du véhicule ( Position GPS du véhicule , Comportement de la personne qui conduit le véhicule comme les écarts de vitesse, les virages serrés, les accélérations et les freinages brusques, etc.) 

4. Données sur les trajets (informations sur les trajets effectués, comme le point de départ et le point d’arrivée, la longueur du trajet, le temps parcouru, etc.) . 

5. messages d’erreur du véhicule (erreur moteur, codes DTC, etc.). 

6. Autres données relatives au véhicule (niveau de carburant, kilométrage, état de la batterie, modèle, masse et poids du véhicule, etc.) 

7. Informations sur l’adaptateur (IMEI, numéro de série, version du matériel, puissance du signal, etc.) 

8. informations sur le terminal mobile utilisé (ID de l’appareil, fabricant, type et version du système d’exploitation, langue, version de l’application, etc.) 

9. Autres données (entre autres, données contractuelles, données d’activité du client telles que les informations sur l’obtention de paquets de données et l’utilisation du compte client, évaluations, etc.) 

d) Le client accepte expressément que le fournisseur de systèmes télématiques :

1. enregistre et traite les données en Suisse et dans les pays de l’UE ou les fait enregistrer et traiter par des tiers auxquels il est fait appel ; 

2. utilise les données pour fournir les services d’AMS et les transmet à ses partenaires de service. 

e) La collecte, le stockage et le traitement des données transmises via la carte SIM intégrée à l’adaptateur commencent dès que le service est activé. Il prend fin lorsque celui-ci est supprimé. Pour les fournisseurs de systèmes télématiques qui n’utilisent pas d’adaptateur, la collecte, le stockage et le traitement des données commencent au début du contrat et se terminent en conséquence à la fin du contrat. 

f) Le fournisseur de systèmes télématiques se réserve le droit de faire valoir de son côté les restrictions prévues par la loi, par exemple s’il est obligé de conserver ou de traiter certaines données personnelles, s’il a un intérêt prépondérant à le faire ou s’il en a besoin pour faire valoir des droits. L’exercice des droits susmentionnés peut entrer en conflit avec des accords contractuels entre AMS et le client (par ex. concernant la fourniture de prestations) et peut avoir des conséquences (par ex. résiliation anticipée du contrat ou frais). Dans ces cas, AMS informera le client au préalable.

Il s’agit notamment d’informations sur le comportement personnel, par exemple sur la manière dont le site web d’AMS, www.upto.ch, et les services qui s’y rattachent (ci-après le « site web ») sont utilisés, ainsi que de données sur les préférences et les intérêts personnels (notamment sur les prestations que le client achète à AMS, où et dans quelle mesure). 

Il s’agit par exemple de la solvabilité, des données de connexion de paiement, du numéro d’identification fiscale, des paiements entrants et des paiements en souffrance, des rappels de paiement, des avoirs.

Il s’agit par exemple de déclarations d’accidents de véhicules (avec ou sans dommages corporels ou matériels, dommages causés à des tiers), de rapports d’enquête, de pièces comptables, de données relatives à des litiges, etc.

Il s’agit de données relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique et qui fournissent des informations sur son état de santé. Il s’agit par exemple de diagnostics, de rapports médicaux, de notifications de maladies et d’autres handicaps physiques ou psychiques.

Il s’agit par exemple de données relatives aux opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales, de données relatives à la santé, à l’intimité ou à l’appartenance à une race ou une ethnie, de données génétiques, de données biométriques identifiant de manière unique une personne physique, ainsi que de données relatives à des poursuites ou sanctions administratives ou pénales et de données relatives à des mesures d’aide sociale.

Il s’agit par exemple de l’adresse IP, des cookies (voir à ce sujet le point 2.2. Cookies et technologies similaires), des métadonnées, des protocoles dans lesquels l’utilisation de nos systèmes est enregistrée, des paquets IP ainsi que d’autres données d’identification techniques, des données en rapport avec la communication en ligne/par téléphone.

Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez ou que nous recevons légalement de la part d’entreprises du Groupe AXA, de partenaires ou d’autres tiers, pour les finalités et les objectifs sous-jacents énumérés ci-après ou convenus avec ces derniers. Dans la mesure où il existe une relation juridique soumise au RGPD, la base juridique mentionnée s’applique (voir également à ce sujet le point 1.3.9 Base juridique selon le RGPD). Vous trouverez d’autres indications dans la partie 2 (utilisation du site web). 

Nous traitons vos données dans le cadre des prestations et produits que vous avez demandés, des clarifications précontractuelles, ainsi que de la conclusion, de l’exécution, de la gestion et de l’éventuelle résiliation du contrat relatif aux prestations ou produits concernés. Sans vos données, le contrat ne peut pas être conclu. 

Votre consentement peut être nécessaire dans certaines circonstances, dans la mesure où des données sensibles doivent exceptionnellement être traitées dans le cadre de l’exécution du contrat, comme par exemple des données relatives à la santé en rapport avec des accidents de la circulation, etc. Dans ce cas, nous traitons ces données exclusivement sur la base du consentement que vous nous avez donné aux fins de l’exécution du contrat.

Si l’exécution du contrat l’exige, nous communiquons les données – dans la limite du strict nécessaire – à des partenaires de coopération, des compagnies d’assurance, des entreprises partenaires, des courtiers, des prestataires de services, des créanciers gagistes, des sociétés de recouvrement, des autorités et/ou des experts externes.  

Le traitement des données est autorisé sur la base des prestations et des produits que vous avez demandés, même dans le cas où aucun contrat ne serait conclu par la suite. Si nous devions exceptionnellement collecter des données personnelles sensibles, comme par exemple des données relatives à la santé, nous pourrions baser leur traitement sur votre consentement explicite. 

Les délais de conservation légaux s’appliquent conformément à 1.7.

Si des prestations d’assurance font partie du service ou du produit que vous avez acheté, elles ne sont pas fournies par AMS, mais par la compagnie d’assurance concernée. Pour connaître les prestations d’assurance, veuillez consulter les dispositions relatives à la protection des données de la compagnie d’assurance concernée. Pour les assurances AXA, les dispositions relatives à la protection des données du groupe AXA s’appliquent et peuvent être consultées à l’adresse suivante : www.axa.ch/de/informationen/datenschutz.html.

Nous traitons vos données afin de nous conformer aux obligations réglementaires et légales et de garantir le respect des lois, des politiques, des directives et des instructions internes. 

Par exemple, nous traitons vos données pour des communications aux autorités prescrites par la loi, qui servent à prévenir, à détecter ou à clarifier des délits ou d’autres infractions. Il s’agit notamment de l’obligation de renseigner, d’informer ou de déclarer en rapport avec des obligations prudentielles ou fiscales.  

Vos données sont également régulièrement vérifiées en vue d’un signalement négatif et comparées aux données des listes de sanctions des Nations unies, de l’Union européenne, du Secrétariat d’État à l’économie suisse, du ministère britannique des Finances et de l’Économie et de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis. 

Pour certaines vérifications nécessitant un savoir-faire technique spécifique ou une expertise avancée, nous pouvons faire appel à des partenaires de coopération ou à d’autres tiers pour évaluer et/ou traiter le cas. En outre, en tant que membre du Groupe AXA, nous sommes tenus de signaler certains incidents graves de conformité ou de sécurité au Groupe AXA ou de les partager avec les équipes du Groupe chargées de ces questions. 

Le traitement est autorisé en vertu d’obligations légales. Les obligations légales peuvent être d’une part le droit suisse, mais aussi des dispositions étrangères auxquelles AXA est soumise. Nous comptons également les normes sectorielles, les règles d’autorégulation, les dispositions relatives à la gouvernance d’entreprise ainsi que les instructions et les demandes des autorités. 

Les données doivent être conservées pendant au moins 10 ans. Après l’expiration des délais de conservation correspondants, vos données seront supprimées.

Nous traitons vos données pour des enquêtes clients et à des fins de marketing, afin de vous informer sur nos produits et prestations. Par objectifs de marketing, on entend toutes les activités d’AMS qui permettent d’acquérir des clients ou de développer des relations clients existantes.  

Par exemple, nous utilisons vos données de comportement, de préférence et de contrat pour des analyses afin de développer les produits existants, de vous les proposer et de développer de nouveaux produits et services d’AMS.  

Afin de pouvoir contacter les clients existants et potentiels par des mesures de marketing susceptibles de les intéresser particulièrement, nous traitons, outre les informations personnelles et les données de contact, d’autres données qui nous aident à déterminer ou à personnaliser le cercle des destinataires et le contenu des messages de marketing. En font également partie les données issues d’interactions avec nous, par exemple concernant le comportement d’utilisation sur notre site web (voir à ce sujet la partie 2. Utilisation du site web), ainsi que les données provenant d’autres sources publiques.  

Pour une publicité individualisée et ciblée, pour la présentation d’offres ainsi que pour mieux répondre à vos besoins, nous pouvons également établir des profils de personnalité vous concernant et vous répartir dans ce que l’on appelle des groupes publicitaires.  

Nous n’utilisons pas de données personnelles sensibles pour votre profil de personnalité. Certaines mesures de marketing peuvent être mises en œuvre par des personnes chargées du traitement des commandes et des partenaires de coopération, des responsables communs ou d’autres tiers que nous avons mandatés ou en collaboration avec eux. 

Vous pouvez à tout moment vous opposer au marketing direct ainsi qu’à la publicité personnalisée conformément au point 1.8.7. L’opposition peut se faire par le biais d’outils techniques (bannières de cookies, paramètres) ainsi qu’en nous contactant aux coordonnées mentionnées au point 1.1.1.  

Le traitement des données est effectué sur la base d’un consentement ou de notre intérêt légitime prépondérant à vous informer de manière ciblée sur nos produits et services susceptibles de vous intéresser.

Nous traitons vos données pour des enquêtes statistiques générales et spécifiques aux produits ou aux services, à des fins de gestion des risques et d’études de marché. 

Par exemple, nous utilisons vos données clients et vos données d’utilisation pour développer nos conditions et nos prix ou, plus généralement, pour développer nos produits et nos services, notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle.  

Afin de développer nos produits et services existants (y compris notre site web) ou d’identifier les besoins et les souhaits et de pouvoir ainsi créer une offre optimale, nous utilisons la possibilité d’études de marché et d’opinion. Pour ce faire, nous utilisons vos données de contact, de contrat et de client ou analysons par exemple la manière dont vous naviguez sur notre site web ou quels produits sont utilisés par quels groupes de personnes et de quelle manière. 

Cela nous donne des indications sur l’acceptation par le marché des produits et services existants et sur le potentiel commercial des nouveaux produits et services. Nous utilisons en outre des données issues d’enquêtes auprès des clients, de sondages et d’études, ainsi que d’autres données, par exemple des médias, des médias sociaux, de l’internet et d’autres sources publiques. Dans ce contexte, nous pouvons également obtenir des données de tiers ou de partenaires de coopération. 

Dans la mesure du possible, nous utilisons des données anonymes pour nos enquêtes ou nous rendons les données anonymes ou pseudonymes au cours du processus statistique.  

Dans certains cas d’enquêtes statistiques ou scientifiques ou de travaux de recherche, nous recevons des données de tiers et les combinons avec nos données. En outre, des données peuvent être communiquées à des personnes chargées du traitement des commandes, à des partenaires de coopération, à des responsables communs ou à d’autres tiers dans le but mentionné. Les données communiquées sont traitées par l’entreprise concernée dans un but précis. 

Le traitement des données est autorisé en raison de notre intérêt légitime prépondérant, qui consiste à améliorer nos produits, nos prestations et nos processus internes.

Lorsque vous postulez à un poste vacant chez nous, nous traitons vos données afin de mener à bien la procédure de candidature. Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure d’évaluer votre candidature et de décider dans quelle mesure vous êtes apte à occuper le poste en question. 

Par exemple, nous utilisons vos coordonnées pour prendre rendez-vous avec vous. Nous collectons des informations personnelles, telles que celles contenues dans le CV, et traitons les données figurant dans les certificats de travail ou les diplômes de formation. Outre ces données absolument nécessaires, vous avez la possibilité de nous fournir des informations supplémentaires pour le processus de candidature. Nous utilisons les données mises à notre disposition pour évaluer la candidature et prendre des décisions. 

Vos données de candidature ne seront partagées qu’avec les personnes impliquées dans la procédure de candidature, telles que les responsables du recrutement ou les supérieurs hiérarchiques. En outre, vos données peuvent être communiquées aux autorités lorsqu’il existe une obligation légale de les communiquer. 

Le traitement est autorisé dans le cadre du recrutement. Les données sont en principe supprimées 6 mois après la fin de la procédure de candidature.  

Si votre candidature est suivie de la conclusion d’un contrat de travail, les données seront conservées et utilisées pour le processus organisationnel et administratif habituel et pour l’exécution de la relation de travail. Les détails à ce sujet sont réglés dans vos documents relatifs au contrat de travail.

Par ailleurs, nous traitons vos données à d’autres fins, par exemple dans le cadre de nos processus internes, pour des raisons administratives, pour des formations et pour l’assurance qualité, pour la protection des clients, des collaborateurs et d’autres personnes ainsi que pour la protection des données, des secrets et des biens d’AMS ou de ceux qui ont été confiés à AMS. 

Le traitement des données est autorisé en raison de notre intérêt légitime prépondérant, qui consiste en une gestion et un développement judicieux de l’entreprise.

Dans la mesure où le RGPD s’applique, nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes : 

1. Préparation ou exécution d’un contrat 
2. Existence d’une base légale 
3. Consentement de vous-même ou d’une personne que vous avez mandatée à cet effet 
4. Les intérêts prépondérants ou légitimes d’AXA, qui sont par ex :   

• Protection efficace et effective des clients, des collaborateurs et d’autres personnes ainsi que protection des données, des secrets et des valeurs patrimoniales d’AMS ou des données, des secrets et des valeurs patrimoniales qui ont été confiés à AMS. 
• maintenir et organiser en toute sécurité les activités commerciales, y compris l’exploitation et le développement sûrs, efficaces et effectifs du site web et d’autres systèmes informatiques 
• Assurer un suivi efficace de la clientèle, entretenir les contacts et communiquer avec les clients, même en dehors de l’exécution du contrat. 
• Gestion et développement judicieux de l’entreprise  
• Suivi du comportement, des activités, des préférences et des besoins des clients, études de marché 
• Amélioration efficace et effective des produits et services existants et développement de nouveaux produits et services 
• Mise en œuvre de mesures de publicité et de marketing 
• Vente ou achat réussi d’activités, de sociétés ou de parties de sociétés et autres transactions relevant du droit des sociétés 
• Prévenir les fraudes, les délits et les crimes, ainsi que les enquêtes relatives à ces délits et autres comportements inappropriés, traiter les plaintes juridiques et agir vis-à-vis d’AMS. 
• la participation à des procédures juridiques et la coopération avec les autorités, ainsi que toute autre revendication, exercice ou défense de droits juridiques. 

Les données personnelles sont en premier lieu collectées directement auprès de vous (par exemple, entretien de conseil, formulaires en ligne ou de demande).

Si vous souhaitez acheter des produits ou des services au nom d’une autre personne (membres de la famille, etc.) ou si vous nous communiquez des données personnelles d’autres personnes, veuillez vous assurer que ces personnes connaissent nos informations sur la protection des données. Ne nous communiquez que des données correctes et assurez-vous que vous êtes autorisé(e) à nous communiquer ces données.

Dans certains cas, nous collectons vos données auprès de tiers ou recevons vos données de tiers ou de services publics et les traitons dans le cadre autorisé par la loi. Ainsi, nous traitons par exemple les données que nous recevons des services administratifs ou des sociétés de financement afin de disposer des données nécessaires à la conclusion ou à l’exécution du contrat. En outre, nous traitons les données de fournisseurs de données et de commerçants d’adresses ou d’autres exploitants de sites web et de réseaux en ligne afin de vous offrir le meilleur service possible, de vous conseiller de manière optimale et de garantir l’exactitude des données.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous obtenons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, médias, Internet) ou recevons de telles données d’autres entreprises au sein du Groupe AXA, des autorités, des partenaires de coopération ou d’autres tiers.

Aux fins mentionnées au point 1.3 But du traitement des données, nous pouvons traiter et évaluer vos données de manière automatisée, c’est-à-dire à l’aide d’un ordinateur, et établir des profils. 

Par profilage, on entend le traitement automatisé de données dans le but d’analyser ou de prédire certains aspects personnels ou le comportement d’une personne et donc de l’évaluer. Cela se fait en combinant, associant et analysant les données personnelles dont nous disposons. Le résultat, c’est-à-dire le profil établi, nous renseigne sur des aspects personnels tels que les préférences personnelles, les intérêts, le lieu de séjour ou le déplacement. Cela permet de vous offrir un suivi et des conseils plus personnalisés ou de mieux adapter les offres aux besoins individuels des clients. Pour plus de détails sur les profils de personnalité à des fins de marketing, voir le point 1.3.5 Sondages auprès des clients et marketing. Vous y trouverez également des informations sur la manière d’interdire la publicité personnalisée et donc de faire valoir votre droit d’opposition. 

Nous utilisons également le profilage pour identifier les risques d’abus et de sécurité, pour procéder à des évaluations statistiques et à des fins de planification opérationnelle. En outre, ces processus de traitement peuvent être utilisés pour lutter contre le blanchiment d’argent et les abus, ainsi que pour vérifier la solvabilité.  

Les profilages sont réalisés au sein d’AMS pour l’exécution du contrat ou en relation avec les intérêts légitimes prépondérants qui y sont liés. Dans tous les cas, nous veillons à la proportionnalité et à la fiabilité des résultats et prenons des mesures contre une utilisation abusive de ces profils ou d’un profilage.

Afin d’assurer l’efficacité et la cohérence de nos processus décisionnels, nous pouvons également prendre certaines décisions de manière entièrement automatisée (assistée par ordinateur selon des règles précises et sans intervention humaine ou examen par des collaborateurs). Ces décisions peuvent également être prises sur la base de profilages/profils. 

Dans le cas d’une telle décision individuelle automatisée, vous serez informé(e) séparément de sa mise en œuvre si la décision entraîne des conséquences juridiques à votre égard ou un préjudice important comparable. Dans ce cas, vous avez la possibilité de faire examiner ces décisions par un collaborateur d’AXA (voir point 1.8.9 Décision individuelle automatisée).

Nous protégeons vos données et ne les vendons pas à des tiers. 

Dans certaines circonstances, vos données peuvent être communiquées à des personnes chargées du traitement des données de commande et à des tiers (par ex. si cela est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat ou pour d’autres objectifs mentionnés dans les présentes informations sur la protection des données). Ces destinataires sont tenus par contrat de respecter la législation sur la protection des données actuellement en vigueur ainsi que la confidentialité et, le cas échéant, le secret. Vos données peuvent en outre être communiquées à d’autres responsables ou partenaires de coopération.  

Nous nous réservons également le droit de divulguer les données lorsque des données secrètes sont concernées. Dans de nombreux cas, la communication de données secrètes est nécessaire à l’exécution de contrats ou à la fourniture d’autres prestations. En règle générale, les accords de confidentialité n’excluent pas la communication de telles données, même à des prestataires de services. Compte tenu de la nature des données ainsi que des circonstances, nous veillons toutefois à ce que ces tiers soient tenus de manière appropriée au respect du secret.

Nous faisons partie du groupe d’entreprises AXA et exécutons donc certains processus commerciaux en partie dans des unités de service centrales et des systèmes de traitement des données du groupe AXA. Ce traitement des données, qui implique en outre le traitement des données en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, est autorisé sur la base de nos directives d’entreprise (Binding Corporate Rules [BCR]). Nos directives d’entreprise couvrent en outre le transfert de données à des sous-traitants appartenant au Groupe AXA. Vous trouverez ici des détails sur les différentes entreprises du Groupe AXA : Liste des entreprises AXA dans le monde.

Pour remplir des obligations contractuelles ou légales, nous travaillons en partie avec des personnes chargées du traitement des commandes, comme des fournisseurs, des prestataires de services informatiques ou autres. Ceux-ci sont tenus par contrat de ne traiter les données qu’aux fins prédéfinies par AMS. Une liste des sous-traitants est disponible chez nous. Si les personnes chargées du traitement des commandes font appel à des tiers, nous pouvons l’autoriser au cas par cas.

Nous collaborons avec des tiers qui traitent vos données sous leur propre responsabilité ou sous une responsabilité commune avec nous. Nous comptons parmi ces tiers toute personne physique ou morale, autorité, institution ou autre organisme qui ne fait pas partie du groupe AXA ou des sous-traitants. Nous incluons en particulier nos partenaires de coopération ainsi que les catégories suivantes : 

• Intermédiaires d’assurance, distributeurs et autres partenaires contractuels 
• Garages/mécaniciens/dépanneurs/transporteurs/sociétés de taxis et de location de voitures 
• Autorités et services officiels en Suisse et à l’étranger 
• Agences 
• Autres personnes impliquées dans un incident (par exemple, en cas de sinistre) 
• Autres parties à des procédures juridiques potentielles ou effectives 

Nous traitons des données dans le monde entier, notamment dans les pays où opèrent d’autres sociétés du Groupe AXA (liste des pays du Groupe AXA). Avant de transférer des données vers un pays en dehors de la Suisse ou des États de l’EEE, nous nous assurons que le pays en question dispose d’un niveau de protection des données adéquat. Si le pays ne dispose pas d’une protection des données adéquate, nous veillons à ce que celle-ci soit assurée par le biais de dispositions contractuelles appropriées (par exemple sur la base de clauses contractuelles standard de la Commission européenne ou de nos directives d’entreprise, appelées Binding Corporate Rules [BCR]) et de mesures de sécurité techniques efficaces. Exceptionnellement, les données peuvent être transférées dans un pays tiers où le niveau de protection des données est insuffisant, si vous avez donné votre consentement, si le contrat sous-jacent avec vous le rend nécessaire, en cas de procédure juridique à l’étranger ou dans des cas d’intérêt public prépondérant. Contactez-nous si vous souhaitez obtenir une copie des clauses contractuelles types.

Nous traitons les données collectées aussi longtemps que nécessaire, dans le respect des délais de conservation légaux (comptabilité, prescription, droit des sociétés, droit fiscal et droit de la sécurité sociale) et pour remplir nos objectifs de traitement mentionnés ainsi qu’en raison de nos intérêts légitimes prépondérants (en particulier pour prouver ou défendre des droits et pour prouver une bonne gouvernance des données).

Afin de garantir une durée de conservation adaptée à l’objectif poursuivi, nous tenons à ce que vos données ne soient conservées que le temps strictement nécessaire. En fonction des circonstances et de l’évolution des exigences légales, qui entraînent également des durées de conservation différentes, la durée de conservation peut varier de quelques jours à quelques années ou plus. Si les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, nous les supprimons ou les rendons anonymes. 

Vous trouverez d’autres indications sous les objectifs de traitement respectifs au chiffre 1.3. Objectif du traitement des données ou dans la partie 2 et suivantes (partie 2. Utilisation du site web).

Si vos données sont traitées par AMS, vous pouvez, dans le cadre de la législation en vigueur sur la protection des données et de la finalité du traitement, sauf indication contraire, faire valoir à tout moment et en principe gratuitement les droits énumérés aux points 1.8.2 à 1.8.9, comme suit : 

e-mail ou lettre (adresse postale) au service mentionné au point 1.9 Conseiller à la protection des données. 

Afin d’éviter tout abus, l’exercice de vos droits suppose en règle générale que vous prouviez clairement votre identité (par exemple au moyen d’une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport), dans la mesure où nous ne pouvons pas vous identifier clairement d’une autre manière. 

Votre demande de personne concernée adressée au service mentionné peut être traitée par d’autres services, comme par exemple le service de gestion des plaintes d’AMS. 

En cas de violation de vos droits, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données (voir point 1.9 Conseiller à la protection des données).

Vous avez le droit de nous demander si nous traitons des données vous concernant et lesquelles. Vous pouvez envoyer votre demande d’information par écrit ou par e-mail à l’adresse mentionnée sous Contact au point 1.9 Conseiller à la protection des données.

Vous avez le droit de nous demander de vous fournir certaines données personnelles dans un format électronique courant ou de les transmettre à un autre responsable.

Vous avez le droit de nous demander de corriger des données si elles sont incorrectes. Si nous avons enregistré des données personnelles inexactes vous concernant, nous les corrigerons volontiers sur la base de votre communication.

Vous avez le droit de demander l’effacement des données qui ne sont pas impérativement nécessaires à l’exécution du contrat ou qui ne sont pas traitées en vertu de bases légales (par ex. obligations de conservation) ou d’un intérêt légitime prépondérant d’AMS. Dans la mesure où l’effacement s’avère techniquement impossible ou implique des efforts disproportionnés, nous pouvons refuser votre demande d’effacement.

Dans certains cas, vous avez le droit de limiter le traitement (par exemple si l’exactitude des données est contestée ou si un traitement illégal est invoqué).

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de vos données avec effet immédiat pour l’avenir, en particulier lorsque le traitement est effectué pour préserver notre intérêt légitime, comme dans le cas du marketing direct.

Vous avez le droit – dans la mesure où le traitement de vos données repose sur un consentement que vous avez donné – de révoquer votre consentement avec effet immédiat pour les traitements futurs.

Si nous avons pris une décision individuelle automatisée au sens de la loi applicable, nous vous en informerons. Vous avez alors le droit d’exprimer votre point de vue, de contester la décision et de demander que la décision soit réexaminée par une personne physique. Nous vous communiquerons le point de contact dans le contexte de la décision prise. Veuillez alors vous adresser à la personne de contact indiquée.

Les demandes et requêtes en rapport avec le traitement de vos données par l’AMS doivent être adressées par écrit au conseiller à la protection des données, accompagnées d’une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport :

• Conseiller à la protection des données d’AMS pour les activités commerciales en Suisse et au Liechtenstein :
  AXA Mobility Services AG, à l’attention du Dr Dominic Staiger, Hölzliwisenstrasse 11 8604 Volketswil, e-mail : datenschutzanliegen.upto@axa.ch

Si vous estimez qu’AMS ne respecte pas les dispositions en vigueur en matière de protection des données à votre égard, nous vous recommandons de vous adresser en premier lieu au conseiller à la protection des données d’AMS compétent mentionné ci-dessus.

Vous pouvez également déposer une plainte directement auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données :

• Suisse
  Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
  Feldeggweg 1
  CH-3003 Berne
• Principauté de Liechtenstein
  Service de protection des données (DSS)
  Städtle 38
  Boîte postale 684
  FL-9490 Vaduz

Nous collaborons avec différents fournisseurs tiers dans le cadre de l’utilisation de notre site web. La plupart de ces fournisseurs tiers ont leur siège social en Suisse ou dans l’EEE. Ils font parfois partie de groupes actifs à l’échelle mondiale, raison pour laquelle une transmission de données dans des États situés également en dehors de ces régions, notamment aux États-Unis, n’est pas exclue.

Divers liens externes sont intégrés au site web, notamment ceux des fournisseurs de médias sociaux.

Vous trouverez des détails sur le traitement de vos données personnelles par des prestataires tiers dans les avis de confidentialité respectifs, par exemple de Google, Facebook et Adobe. Les informations sur la protection des données d’AMS ne s’appliquent pas au traitement des données par ces fournisseurs externes.

Si vous utilisez sur notre site un lien vers l’un de ces fournisseurs externes, des données sont transmises. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons pas connaissance du contenu de ces données transmises ni de leur utilisation par ces fournisseurs externes. En utilisant les produits et services correspondants, tels que Google ou Facebook, vous acceptez leurs informations sur la protection des données. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des outils et des autres données des sites web vers lesquels il existe un lien sur notre site.

Lorsque vous consultez et utilisez notre site web, nos serveurs web collectent certaines données techniques relatives à votre visite, qui sont enregistrées dans des journaux (logs), par exemple

• la date et l’heure d’accès à notre site web ainsi que d’autres données liées au processus
• Site Internet à partir duquel l’accès a eu lieu (Referrer-URL)
• le terme de recherche éventuel
• Pays à partir duquel l’accès a lieu
• adresse de protocole Internet (adresse IP) de l’ordinateur demandeur ou de l’appareil que vous utilisez
• Nom de votre fournisseur d’accès à Internet
• attributs de l’appareil (par exemple, ordinateur, tablette, téléphone portable) et données relatives à l’interaction avec le site web

En règle générale, les données techniques ne permettent pas à elles seules de déterminer votre identité. Grâce à l’adresse IP, nous connaissons certes votre fournisseur d’accès et donc la région à partir de laquelle vous accédez, mais nous ne pouvons en principe pas déduire votre identité – dans la mesure où vous ne vous êtes jamais connecté avec un compte d’utilisateur. Toutefois, si vous vous identifiez sur notre site web avec votre nom ou une adresse e-mail, nous collectons les données techniques à caractère personnel.

Nous utilisons ces données pour la recherche d’erreurs techniques, pour pouvoir repousser et élucider les attaques sur nos systèmes, ainsi qu’à des fins de marketing. AMS se réserve le droit de vérifier ultérieurement les données du protocole si, sur la base d’indices concrets, il existe un soupçon d’utilisation contraire à la loi ou au contrat.

La base juridique est notre intérêt légitime à vous offrir une expérience d’utilisation sûre ou votre consentement.

Les informations d’utilisation en ligne des utilisateurs du site web d’AMS ou des applications d’AMS ou des utilisateurs qui se sont identifiés dans un autre domaine peuvent être associées à d’autres données. Il s’agit notamment de l’utilisation de produits et de services d’AMS ainsi que de données démographiques telles que la tranche d’âge, la région de résidence et le sexe. Ces informations nous permettent d’analyser, de relier et d’évaluer automatiquement les données ainsi obtenues afin d’identifier, sur cette base, les besoins individuels des clients en matière de produits et de services d’AMS et d’autres sociétés du Groupe AXA.

Pour les clients actifs d’AMS qui visitent le site web via la newsletter d’AMS ou qui se connectent sur le site web d’AMS, il est possible de charger des informations sur les groupes cibles et de les rendre utilisables de manière anonyme pour les partenaires technologiques. Avec cette méthode, nous souhaitons optimiser l’expérience client sur nos propres plateformes et augmenter la pertinence des messages publicitaires en dehors d’AMS. Les données personnelles sensibles en sont exclues.

Les résultats de l’analyse et de l’interprétation de ces données permettent de proposer des offres ciblées de services et de produits d’AMS et d’autres sociétés du Groupe AXA, de ses filiales et de ses partenaires (par exemple, offres de produits ou de services individualisés, personnalisation des contenus publicitaires).

La base juridique de l’application du RGPD est notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) à pouvoir vous offrir le meilleur service possible et des produits spécifiques et, si vous optez pour notre offre, la base juridique est le contrat (initiation ou exécution).

Nous utilisons différents services de Google (Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) et de Facebook/Meta (Meta Platforms Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin D02X525, Irlande) en relation avec notre site web. Vous trouverez ici des informations générales sur ces prestataires de services. Vous trouverez des indications spécifiques dans les chapitres correspondants.

Dans le cadre des services de marketing de Google, des données sur les visiteurs de sites web sont collectées et évaluées par Google. Il en va de même pour Facebook.

Nous n’avons aucune influence sur l’étendue et l’utilisation ultérieure des données par Google/Facebook et n’assumons aucune responsabilité à cet égard. C’est pourquoi nous vous prions de vous informer, le cas échéant, sur les dispositions de protection des données de Google sous https://policies.google.com/privacy et de Facebook sous https://www.facebook.com/about/privacy/.

Si vous possédez un compte Google ou Facebook ou si vous vous êtes inscrit à un service de ces entreprises, celles-ci comparent par exemple vos clics sur les annonces payantes d’AMS dans la recherche Google avec d’autres données. Google/Facebook peut également associer ces données à votre compte et à votre historique de navigation sur le web et sur les applications, quel que soit l’appareil utilisé.

Vous pouvez configurer vos cookies en conséquence sur notre site web, bloquer les cookies de tiers ou empêcher le suivi inter-site via les paramètres de votre navigateur web et/ou utiliser un logiciel de blocage de publicité.

Les données collectées par Google/Facebook sont éventuellement transmises par le premier à des États situés en dehors de la Suisse et de l’EEE, notamment aux États-Unis. Si vous avez un compte Google/Facebook, vous pouvez adapter les paramètres de protection des données correspondants dans votre compte.

Google Analytics utilise des cookies qui permettent d’analyser votre utilisation de notre site web et de nos services en ligne. Les informations générées par le cookie sont généralement transmises et stockées sur un serveur de Google aux États-Unis.

Sur notre site web, l’anonymisation IP est activée, de sorte que l’adresse IP des utilisateurs est préalablement abrégée par Google en Suisse ou dans l’EEE.

Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est raccourcie. Google utilisera ces informations pour notre compte afin d’évaluer l’utilisation du site web par les utilisateurs, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l’exploitant du site web d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. Ce faisant, nous recevons de Google des évaluations exclusivement anonymes. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google.

Veuillez également consulter le point 2.1.4 Remarques générales sur les services de Google et Facebook.

Vous pouvez déterminer si vous souhaitez participer à la procédure de suivi via les paramètres des cookies. La base juridique de l’application du RGPD est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

Outre Google Analytics, nous utilisons également Permaleads (CH). Permaleads identifie les entreprises qui visitent notre site web à l’aide de leur adresse IP. Cela nous permet d’aborder de manière ciblée des clients commerciaux potentiels et de soutenir nos équipes de vente et de marketing dans l’acquisition de nouveaux clients.

Les utilisateurs individuels des entreprises qui visitent notre site Web ne sont enregistrés par Permaleads que de manière anonyme. Les particuliers qui visitent notre site Web ne sont pas enregistrés par Permaleads. En revanche, Permaleads enregistre le comportement d’utilisation des utilisateurs sur notre site Web et nous donne ainsi des indications importantes sur la manière dont les clients potentiels ou les clients utilisent notre site Web et sur les points où nous pouvons optimiser notre site Web.

La base juridique de l’application du RGPD est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) ainsi que notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) à garantir au mieux la fonctionnalité du site web.

En relation avec Adobe Target (Adobe Systems Software Ireland Limited, 6 Riverwalk, Naas Road, Dublin 24, Irlande), des profils d’utilisation pseudonymisés sont créés et des cookies sont utilisés afin d’optimiser notre site web et de vous proposer le contenu le plus approprié lors de votre prochaine visite. Nous utilisons le service Adobe Target, entre autres, pour les tests A/B et la personnalisation.

Les informations relatives à votre utilisation de notre site web sont transmises à un serveur d’Adobe à Londres, Angleterre, où elles sont enregistrées. L’adresse IP de l’utilisateur est utilisée à cette fin, par exemple pour permettre un ciblage personnalisé du contenu par géolocalisation.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Adobe à l’adresse suivante : https://www.adobe.com/ch_de/privacy/policy.html.

Vous pouvez déterminer si vous souhaitez participer à la procédure de suivi via les paramètres des cookies. La base juridique de l’application du RGPD est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

Pour la gestion des tags (codes de suivi et fragments de code associés) et le chargement des services d’analyse web comme Google Analytics, nous utilisons le Google Tag Manager. Aucun profil d’utilisation personnel ou pseudonyme n’est créé à cette occasion. Les balises sont uniquement gérées et activées. Toutefois, le déclenchement des balises permet à d’autres services d’analyse de collecter des données.

Vous pouvez empêcher le chargement de Google Tag Manager en utilisant un logiciel de blocage de publicité. Veuillez également consulter le point 2.1.4 Remarques générales sur les services de Google et Facebook. La base juridique en cas d’applicabilité du RGPD est notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) à garantir au mieux la fonctionnalité du site web.

Outre Google Analytics, nous utilisons également Google Ads, Google my Business, Google Search Console, Google Tag Manager, Google Data Studio / Looker, Google Cloud Platform à des fins publicitaires. Nous nous réservons le droit d’utiliser à l’avenir d’autres services tels que DV 360 et Campaign Manager à des fins publicitaires.

Dans le cadre du suivi Google, un cookie est installé par Google sur votre ordinateur si vous êtes arrivé sur notre site web par le biais d’une annonce Google, par exemple. Si vous visitez notre site web, Google et nous-mêmes pouvons reconnaître que quelqu’un a cliqué sur l’annonce et consulté cette page.

Les informations obtenues à l’aide du suivi des conversions servent à analyser notre publicité (par ex. nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur notre annonce et ayant consulté une page munie d’une balise de suivi des conversions).

Le remarketing permet de collecter votre comportement de navigation à des fins de marketing et de l’utiliser pour adapter les offres publicitaires à vos intérêts. Par exemple, après avoir visité notre site Web, vous pouvez être recontacté par des membres du réseau de partenaires Google sur des pages concernant nos produits. Dans ce contexte, aucune donnée personnelle qui permettrait à ces membres de vous identifier n’est transmise aux membres du réseau de partenaires Google. Veuillez également consulter le point 2.1.4 Remarques générales sur les services de Google et Facebook.

Pour la gestion du consentement aux cookies sur notre site web, nous utilisons l’outil du fournisseur OneTrust (siège social au Royaume-Uni : Cannon Green, 27 Bush Lane, London EC4R 0AA, Royaume-Uni, et siège social aux États-Unis : 1350 Spring Street NW, Suite 500, Atlanta, Georgia 30309, États-Unis). OneTrust enregistre des informations sur les catégories de cookies et sur le fait que les utilisateurs ont donné ou retiré leur consentement à l’utilisation de chaque catégorie. Cela nous permet d’empêcher l’installation de cookies dans chaque catégorie dans le navigateur de l’utilisateur si celui-ci n’a pas donné son consentement.

La base juridique en cas d’applicabilité du RGPD est notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) à garantir au mieux la fonctionnalité du site web.

Nous utilisons les composants de suivi des conversions de LinkedIn (LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande) pour afficher des publicités pertinentes pour vous et basées sur vos intérêts. LinkedIn nous fournit des rapports agrégés et anonymes sur les activités publicitaires et des informations sur la manière dont vous interagissez avec notre site web.

Par ailleurs, nous utilisons également Linkedin Sales Navigator (LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande). Cela nous permet de disposer, dans une mesure limitée, d’informations provenant des profils LinkedIn, telles que le nom, le slogan du profil, l’entreprise actuelle, l’intitulé du poste actuel et la localisation générale, afin de gérer nos contacts commerciaux ou nos candidats et d’optimiser notre marketing. L’utilisateur individuel de LinkedIn peut désactiver ou refuser cette fonction dans son compte d’utilisateur respectif. Pour plus d’informations sur la protection des données sur LinkedIn, voir : http://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

Le pixel Facebook est intégré à notre site web. Il est ainsi possible de suivre le comportement des visiteurs du site web après qu’ils ont été redirigés vers le site web de l’annonceur en cliquant sur une annonce publicitaire Facebook. Cela permet d’évaluer l’efficacité des annonces publicitaires Facebook à des fins statistiques et d’étude de marché et d’optimiser les futures mesures publicitaires. Les données collectées sont anonymes pour nous en tant qu’exploitant de notre site web. Nous ne pouvons pas tirer de conclusions sur l’identité des utilisateurs.

Les données sont toutefois stockées et traitées par Facebook, de sorte qu’un lien avec le profil d’utilisation respectif est possible et que Facebook peut utiliser les données à ses propres fins publicitaires, conformément à la politique d’utilisation des données de Facebook. Facebook peut ainsi permettre la diffusion d’annonces publicitaires sur ses propres pages ainsi que sur des pages qui n’appartiennent pas à Facebook. Nous n’avons aucune influence sur cette utilisation des données.

Veuillez également consulter le point 2.1.4 Remarques générales sur les services de Google et Facebook.

Nous intégrons dans notre offre en ligne des contenus de tiers tels que des vidéos de YouTube (exploitées par Google), des cartes de Google Maps, des contenus intégrés ou des graphiques d’autres sites web.

Lors de l’utilisation de ces contenus, il se peut que ces fournisseurs tiers collectent des informations vous concernant (par exemple adresse IP, géolocalisation). Nous n’avons aucune influence sur la manière dont les fournisseurs tiers utilisent ces informations, par exemple à des fins statistiques.

Lors de l’utilisation de YouTube ou de Google Maps, des données responsables de Google concernant l’utilisation des services par les visiteurs du site web sont par exemple collectées et analysées.

Veuillez tenir compte des dispositions respectives des prestataires tiers en matière de protection des données ainsi que du point 2.1.4 Remarques générales sur les services de Google et Facebook.

Lorsque le RGPD s’applique, la base juridique est notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) à pouvoir vous proposer ces contenus en tant que service. Si les services ne sont activés que lorsque vous les sélectionnez activement, la base juridique pour l’application du RGPD est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

Vous avez plusieurs possibilités de contacter AMS via notre site web.

Les données personnelles que vous nous transmettez sont protégées par des mécanismes de cryptage conformes aux normes de sécurité actuelles. Malgré les nombreuses mesures de sécurité techniques et organisationnelles, il est possible que des données se perdent ou soient interceptées et/ou manipulées par des personnes non autorisées.

Nous sommes soucieux de la sécurité de vos données et prenons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher cela au sein de nos systèmes.

Votre ordinateur se trouve en dehors de la zone de sécurité contrôlable par AMS. Il vous incombe, en tant qu’utilisateur, de vous informer sur les mesures de sécurité nécessaires et de prendre les mesures appropriées à cet égard. AMS n’est en aucun cas responsable des dommages que vous pourriez subir suite à la perte ou à la manipulation de données. Internet est un réseau ouvert au monde entier. Si vous transmettez des données personnelles via Internet, vous le faites toujours à vos propres risques. En cas de communication électronique non cryptée, des données peuvent être interceptées et manipulées par des tiers ou être perdues.

Si vous souhaitez envoyer un e-mail à AMS avec un contenu confidentiel, celui-ci doit être crypté afin d’éviter toute prise de connaissance non autorisée ou toute falsification lors de la transmission.

Les e-mails envoyés à AMS sans être cryptés ne permettent pas de garantir la sécurité des données, raison pour laquelle AMS décline toute garantie et responsabilité. Comme alternative à la communication par e-mail crypté, nous vous recommandons donc de nous contacter directement via les formulaires de contact disponibles.

Dans le cadre du traitement de vos demandes, nous communiquons également avec vous par SMS, en complément d’autres canaux, afin de vous tenir informé de l’état d’avancement du traitement.

Nous nous réservons la possibilité d’exploiter un live-chat. Dans le chat en direct, vous communiquez avec des collaborateurs d’AMS. Lors d’une telle prise de contact, les données que vous avez fournies sont collectées et traitées par le prestataire de services que nous utilisons, Zendesk, Neue Schönhauser Str. 3-5, 10178 Berlin, Allemagne. Les données sont collectées pour le traitement de la demande ainsi que pour le cas où des questions de suivi se poseraient. En outre, les conversations par chat sont enregistrées en interne à des fins de formation et d’optimisation et sont automatiquement supprimées après 90 jours dans le cadre de cette utilisation.

Pour plus d’informations sur la protection des données chez Zendesk, veuillez consulter le site : https://www.zendesk.de/company/agreements-and-terms/privacy-notice/.

Vous avez la possibilité de nous contacter par message privé via Facebook Messenger, Twitter, Instagram, LinkedIn. Si vous nous contactez via l’un de ces fournisseurs, vous acceptez que nous puissions vous répondre via le même fournisseur. Veuillez noter que nous ne pouvons pas ou ne pouvons pas vous fournir certaines informations par le biais du même fournisseur de communication et que d’autres canaux de communication sont disponibles à cet effet.

Lors de votre prise de contact via des prestataires de communication externes, des données relatives à la conversation concernée peuvent être collectées et réutilisées par ces prestataires. Nous n’avons aucune influence sur le traitement des données par ces fournisseurs.

Veuillez également consulter le point 2.1.4 Remarques générales sur les services de Google et Facebook.

Vous trouverez plus d’informations sur la protection des données sur Facebook Messenger à l’adresse suivante : https://www.messenger.com/privacy?locale=fr_FR
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données sur Twitter à l’adresse suivante : https://twitter.com/fr/privacy

Lors de l’utilisation de nos formulaires en ligne (par ex. WordPress, calculateur d’e-mobilité), vos accès et mouvements peuvent être enregistrés, sauvegardés et analysés. Cela sert avant tout à améliorer notre offre en ligne et à des fins de marketing. Vos données peuvent être combinées avec les données relatives à votre utilisation de nos pages Internet (p. ex. données de connexion, accès, transactions, mutations et mouvements), Nous utilisons également des cookies pour nos formulaires en ligne et avons recours à Google Analytics.

Si vous êtes en contact téléphonique avec AMS, les conversations peuvent être enregistrées, transcrites ou analysées à des fins de qualité et de documentation.

En fonction de votre demande, nous utilisons la téléphonie client classique, c’est-à-dire la conversation téléphonique de personne à personne, et/ou nous recourons à de nouvelles techniques, comme les systèmes de dialogue vocal, l’enregistrement vocal ou les « voicebots ». Avec le système de dialogue vocal, votre appel est automatiquement pris en charge et vous êtes redirigé vers le service compétent. Vous reconnaissez le système de dialogue vocal à un dialogue commandé par la machine. En cas d’utilisation de ce que l’on appelle des voicebots, votre demande peut être traitée automatiquement.

Sur notre site web, vous pouvez vous abonner à notre newsletter en nous fournissant vos coordonnées (prénom, nom, adresse e-mail). À des fins de vérification, nous vous envoyons directement après la fin du processus d’enregistrement un e-mail contenant un lien avec lequel vous devez confirmer une nouvelle fois votre abonnement à la newsletter afin d’être définitivement enregistré comme abonné à la newsletter. Suite à une telle confirmation, vous recevrez un autre e-mail de confirmation de notre part. Les données collectées dans le cadre de votre inscription sont utilisées pour l’envoi de notre newsletter et peuvent être combinées et utilisées avec d’autres données vous concernant que nous traitons. Ces données personnelles peuvent être transmises à notre service marketing, qui traite les données uniquement pour notre compte. Dans la mesure où la législation applicable en matière de protection des données le permet, nous pouvons inclure des codes dans nos newsletters qui nous permettent de savoir si le destinataire ouvre l’e-mail et télécharge les images qu’il contient.

Vous pouvez vous désinscrire de nos envois de newsletters en cliquant sur le lien en bas de la newsletter.

La base juridique de l’application du RGPD est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

Les réactions de nos clients sont très importantes pour nous. C’est la seule façon pour nous de nous améliorer et de continuer à développer nos produits, nos services et nos sites web. N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires sincères. Nous disposons d’un formulaire de feedback général.

Nous utilisons en outre les prestataires Medallia et eKomi pour nos enquêtes auprès des clients. Nous utilisons des cookies et des services d’analyse web sur les plateformes d’enquête. Nous utilisons vos données dans le cadre de l’enquête et de l’évaluation pour améliorer nos prestations de service.

La base juridique de l’application du RGPD est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) ainsi que notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) à savoir si vous êtes satisfait et à recevoir des suggestions pour améliorer nos services.

En créant un compte et en envoyant ou en téléchargeant vos données, vous nous donnez l’autorisation correspondante d’utiliser ces données. Nous utilisons les données pour garantir les applications et les améliorer ainsi qu’aux fins mentionnées dans la partie 1. Informations sur la protection des données. Les objectifs suivants sont prioritaires : garantie et développement des applications, objectifs expressément mentionnés lors de la saisie des données ou manifestement liés à l’envoi des données, marketing, entretien des relations clients existantes et futures.

Vos droits et possibilités d’opposition découlent de la partie 1. Informations sur la protection des données.

La base juridique en cas d’applicabilité du RGPD est le contrat (initiation ou exécution d’un contrat ; article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD), votre consentement (par exemple en cas de procuration explicitement accordée ; article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) ainsi que notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) à l’analyse et à l’optimisation des services et du marketing.

L’échange de données avec des tiers – par exemple des partenaires de coopération – se fait dans le cadre de la déclaration de protection des données (cf. partie 1 : informations sur la protection des données, respectivement partie 2 : utilisation du site web).

Des cookies ou des technologies similaires pour les terminaux mobiles sont utilisés pour créer les profils d’utilisation pseudonymisés. L’utilisation de cookies sur le portail peut être consultée dans la partie 4. Politique en matière de cookies et l’utilisation de cookies peut être acceptée ou refusée. L’historique de consultation des pages est automatiquement enregistré. Nous l’évaluons de manière anonyme à l’aide d’outils dits d’analyse afin d’optimiser les pages. À des fins de marketing (par exemple pour proposer des produits personnalisés) ainsi que pour améliorer nos services et fonctions, nous associons, lors de l’utilisation du portail en ligne ou de l’application, les données relatives à votre utilisation de notre site web (par exemple données de connexion, accès, transactions, mutations et mouvements) à d’autres données clients que nous traitons en relation avec votre utilisation de nos produits et services, ou à des données de tiers. Cela est également possible après que vous vous êtes déconnecté du portail en ligne / de l’application. Veuillez consulter en complément le point 2.1.2 Fichiers journaux du serveur et de l’application et le point 2.1.3 Traitement des données si vous êtes un utilisateur enregistré/identifié.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au portail en ligne, à l’application et aux services sans préavis et de les supprimer en cas de soupçon d’abus. En outre, les utilisateurs peuvent à tout moment supprimer eux-mêmes leur compte ou nous demander de supprimer un compte. La suppression d’un compte est irrévocable.

Les données collectées auprès des utilisateurs continuent d’être enregistrées dans nos systèmes centraux conformément aux dispositions légales en vigueur. Les clientes et clients ont la possibilité, après la suppression de leur compte, de poursuivre les affaires avec nous par d’autres canaux établis, comme la voie postale.